Le constat SMS Internet dressé par un Huissier de Justice

Demander un constat Récupérer son constat

En phase avec notre époque, nous pouvons réaliser toute constatation utile qui serait en lien avec les nouvelles technologies.
En effet, les avancées technologiques sont à l’origine de nouvelles formes de préjudices.

C’est pourquoi nous sommes, de plus en plus souvent, amenés à être consulté pour réaliser des constats sur des supports électroniques, tels que :

Le constat internet

Le constat internet représente une solution rapide pour obtenir la preuve d’un éventuel préjudice relatif à l’adresse web, au graphisme ou au contenu rédactionnel des pages d’un site.

En effet, une donnée internet étant disponible partout, nous pouvons intervenir depuis notre Etude pour effectuer toutes constatations en un minimum de temps.

Le procès-verbal de constat que nous établirons vous permettra de prouver :

  • Le contenu illicite ou contestable d’un site internet : atteinte à votre vie privée, viol de droit d’auteur, propos diffamatoire
  • Le dysfonctionnement de tout type : bug fonctionnel d’un site internet, indisponibilité temporaire ou continue du serveur d’hébergement du site, référencement abusif.
  • Les actes de malveillance : piratage de site, usurpation de domaine.

Nous pouvons également participer à la protection de vos droits d’auteur concernant les contenus originaux d’un site en apportant la preuve qu’un contenu existait bien à une date donnée (principe de l’horodatage).


Nos Missions