Le recouvrement des créances par un Huissier de Justice
Spécialistes du recouvrement, nous procédons aussi bien au recouvrement amiable, qu’au recouvrement judiciaire pour lequel nous sommes les seuls habilités à intervenir.
Quel que soit le mode de recouvrement, notre intervention vise toujours à obtenir un paiement rapide et au moindre coût.
Nous recouvrons toutes les créances imputables à un impayé dont la cause résulte à l’origine :
- Une facture impayée
- Un chèque sans provision
- Un acte notarié
- Un acte sous seing privé
- Une reconnaissance de dette.
- Une lettre de change
Notre compétence reconnue dans ce domaine s’adresse aussi bien aux professionnels (entreprise, commerçant, artisan) qu’aux particuliers.
Les impayés sont la première cause de défaillance financière des entreprises : n’attendez pas pour récupérer le montant de vos impayés !
En phase Amiable
Nos interventions sont nombreuses sur tout le territoire national et en Europe :
- Accord de règlement
- Prise de garantie
- Délégation de créance
Nos fonctions d’Huissier de justice nous permettent d’engager contre les mauvais payeurs des actions rapides, efficaces et légales, et ce quelque soit la nature de votre créance.
Comment agissons-nous ?
En fonction de la nature de votre créance, nous déterminons le type d’action à mener.
Les moyens mis en œuvre varient selon l’antériorité de la créance, de son montant et de l’objet de l’impayé.
Dès réception de votre dossier, nous entrons en contact avec votre débiteur (courrier, téléphone, email, sms, passage à domicile) pour :
- Evaluer sa bonne foi
- Déterminer sa solvabilité
- Imposer des délais de paiement les plus courts
- Mettre en place un plan d’apurement
- Veiller au respect des échéances
- Intervenir dès la première défaillance dans le versement ou en cas de refus de paiement par la mise en œuvre du recouvrement forcé.
Quels sont les avantages de cette procédure ?
- Vous réduisez les frais de recouvrement et gagnez du temps
- Vous pouvez conserver des relations commerciales avec votre client tout en assurant le recouvrement
- Nous pouvons garantir vos droits pendant la procédure en prenant des mesures conservatoires sans remettre en cause l’échéancier conclu avec votre débiteur
- Si la phase amiable échoue, nous connaissons déjà parfaitement le dossier pour procéder au recouvrement judiciaire ainsi que la procédure la plus adaptée pour contraindre votre débiteur à un paiement rapide
- Si votre débiteur est insolvable, votre créance n’est pas recouvrée et aucun frais ne vous est réclamé.
En phase Judiciaire
Nous intervenons auprès de vos débiteurs pour recouvrer vos créances. Nous agissons grâce à des moyens adaptés et coercitifs
- Injonction de payer
- Citation et assignation en paiement devant le tribunal
- Mesure conservatoire préalable à la prise d'un titre exécutoire
- Saisie-attribution (banque)
- Saisie-vente (meubles)
- Saisies ou immobilisation de véhicule
- Saisie des rémunérations
- Saisie des droits d'associés ou de valeurs mobilières
- Saisie de parts sociales
Seul recours face à l’échec d’un recouvrement amiable ou lorsque votre débiteur refuse d’exécuter le jugement dont vous êtes détenteur.
Nous sommes les seuls professionnels habilités à procéder au recouvrement judiciaire de vos créances.
Pour mener à bien notre mission, la loi nous octroie un arsenal de procédures civiles d’exécution, adaptées à chaque situation, pour contraindre votre débiteur au paiement.
Quand pouvons-nous intervenir ?
Nous engageons immédiatement la procédure d’exécution la plus efficace dès l’instant où vous êtes détenteur d’un titre exécutoire.
Si vous n’en avez pas, nous nous chargeons d’en obtenir un selon plusieurs voies possibles.
- L’injonction de payer : nous déposons devant le tribunal une requête en injonction de payer. Au vu des éléments, le tribunal rend une ordonnance qui est signifiée au débiteur. A défaut de contestation dans un délai d’un mois, un titre exécutoire est délivré.
- L’assignation : nous délivrons au débiteur une assignation qui le convoque à date fixe devant le tribunal. Au vu des éléments, le tribunal rend un jugement qui sera signifié au débiteur.
- La délivrance d’un titre exécutoire en matière de chèque sans provision : par exception, nous sommes les seuls habilités, en notre qualité d’Huissier de Justice, à dresser un titre exécutoire en ce domaine. Il a valeur de jugement.
Quelles sont les différentes procédures ?
Les procédures sont nombreuses et variées et nous disposons en outre d’un large pouvoir d’investigation auprès des administrations et des établissements bancaires pour déterminer la solvabilité de votre débiteur.
Forts des informations recueillies, nous engageons la procédure la plus appropriée :
- Saisie-vente des meubles : objets, matériels, …
- Saisie-attribution des fonds détenus par des tiers : banques, notaires, locataires
- Saisie-arrêt sur les rémunérations : salaires, pensions, retraites
- Saisie des droits incorporels : obligations, valeurs mobilières
- Saisie des immeubles
Comment se déroule une procédure ?
Saisie des biens ou des sommes d’argent :
- Les biens sont inventoriés lors de la saisie et deviennent indisponibles, le débiteur ne pouvant plus les déplacer ou les céder sous peine de sanctions,
- Les sommes d’argent sont bloquées et virtuellement attribuées au créancier.
Appréhension effective des biens :
- Les biens appréhendés sont vendus aux enchères faute de paiement
- Les sommes bloquées sont remises au créancier.